CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prélude
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ouvre-boiteinovatechs.com.
Le site ouvre-boiteinovatechs est un service de :
- L’entreprise individuelle Romain VAUCELLE
- Adresse postale : 2 Rue Bardelière, 35400 Saint-Malo, France
- Adresse URL du site : ouvre-boiteinovatechs.com
- Email : contact@ouvre-boiteinovatechs.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’utiliser notre site web. En y accédant ou en utilisant une quelconque partie, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente. Tous les nouveaux outils et les dispositifs qui seront ajoutés ultérieurement seront également soumis à ces Conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer toute partie des informations qui s’y trouvent en publiant des mises à jour. Il vous revient donc de consulter cette page régulièrement pour y voir les changements apportés. Une utilisation continue du site après toute modification représente une acceptation de votre part.
En tant que vendeur de produits fonctionnels sur ouvre-boiteinovatachs.com, notre objectif est de proposer à nos clients des ouvre-boites de qualité pour maximiser leur confort au quotidien. Ils sont conçus pour fournir un soulagement en cuisine et permettre aux professionnelles et amateurs de la cuisine d’obtenir un gain de temps précieux. Il revient à l’utilisateur de prendre connaissance du mode d’utilisation de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
En effectuant vos achats sur notre site, vous reconnaissez avoir lu ces conditions et vous vous engagez à utiliser nos ouvre-boites de manière responsable et prudente.
Article 1 : conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant nos Conditions générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous donnez également votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin non autorisée est interdite et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation, violer les lois de votre juridiction.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ouvre-boite inovatachs.com.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle Romain VAUCELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ouvre-boiteinovatechs.com de l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 : tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du mode de livraison.
Pour une expédition à l’international, le prix de la livraison est calculé selon le pays.
Article 4 : commande et modalités de paiement
Avant de passer sa commande, le client doit créer un compte sur le site ouvre-boiteinovatachs.com. La section Mon compte est accessible depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’entreprise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec de multiples options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE à l’adresse suivante : 2 Rue Bardelière, 35400 Saint-Malo, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante contact@ouvre-boiteinovatechs.com : soit par téléphone au +33 7 45 00 63 96.
Article 5 : réserve de propriété
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle Romain VAUCELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 Rue Bardelière, 35400 Saint-Malo, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : responsabilité
La société dans le processus de vente à distance n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.